1Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de TournéePro (tourneepro.fr), éditée par (SIRET : 517 571 170 00002).
TournéePro est un outil d'aide à la gestion administrative destiné exclusivement aux infirmiers libéraux (IDEL) exerçant en France.
TournéePro ne remplace pas les logiciels de facturation agréés Sésam-Vitale, ni les conseils de professionnels comptables ou juridiques.
2Accès au service
TournéePro est accessible via navigateur web sur ordinateur, tablette et smartphone (iOS et Android). L'accès est réservé aux professionnels de santé majeurs.
3Inscription et compte utilisateur
L'utilisation nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de compromission : contact@veloraai.fr
4Abonnement et tarifs
Période d'essai
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, avec accès à toutes les fonctionnalités.
Abonnement payant
À l'issue de l'essai, l'accès est conditionné à un abonnement de 19 €/mois TTC, sans engagement, résiliable à tout moment. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
⚠️ Phase bêta : les conditions tarifaires peuvent être ajustées. Les utilisateurs en seront informés par email.
5Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des données saisies. Ces données constituent des données de santé (RGPD). L'IDEL agit en qualité de responsable de traitement ; TournéePro est sous-traitant (Art. 28 RGPD) et s'engage à ne jamais revendre ces données.
6Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser TournéePro uniquement dans le cadre de son activité professionnelle, à ne pas partager son compte et à respecter la législation applicable.
7Limitation de responsabilité
Les montants calculés sont indicatifs et ne constituent pas une facturation officielle. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure, sans droit à compensation.
9Résiliation
Résiliation à tout moment depuis l'espace personnel ou par email à contact@veloraai.fr. Effective en fin de période mensuelle. Les données sont conservées 30 jours puis supprimées.
10Propriété intellectuelle
TournéePro, son code, son design et son nom sont la propriété exclusive de . L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non cessible, limitée à son usage professionnel.
11Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.
12Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : contact@veloraai.fr