1Responsable de traitement
Nom :
SIRET : 517 571 170 00002
Adresse :
Email : contact@veloraai.fr
Site : tourneepro.fr
2Données collectées
A — Données du professionnel (compte utilisateur)
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Adresse email | Création du compte, connexion, notifications | Oui |
| Mot de passe (chiffré) | Authentification sécurisée | Oui |
| Nom / prénom | Personnalisation de l'interface | Non |
| Données de paiement | Facturation abonnement | Oui (abonnement) |
| Logs de connexion | Sécurité, détection de fraude | Automatique |
B — Données patients saisies par le professionnel
| Donnée | Nature |
|---|---|
| Nom, prénom du patient | Donnée personnelle |
| Actes réalisés (AMI, AIS…) | Donnée de santé ⚠️ |
| Montants calculés | Donnée financière / santé |
| Dates d'ordonnances | Donnée de santé ⚠️ |
| Notes libres | Potentiellement donnée de santé |
3Traitement des données de santé
Les données patients saisies dans TournéePro sont des données de santé bénéficiant d'une protection renforcée.
L'infirmier libéral est responsable de traitement pour les données de ses patients. TournéePro agit en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD).
✅ TournéePro s'engage à ne jamais utiliser les données patients à des fins commerciales ni à les revendre à des tiers.
4Bases légales
| Traitement | Base légale RGPD |
|---|---|
| Gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Amélioration du service (anonymisé) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Données patients (santé) | Nécessité pour la prise en charge (Art. 9.2.h) |
| Emails marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
5Finalités
Les données sont utilisées exclusivement pour : fournir le service, gérer les comptes, traiter les paiements, envoyer les notifications, assurer la sécurité, et améliorer le service via statistiques anonymisées. Aucune publicité ciblée. Aucune revente.
6Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données patients saisies | Durée abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 12 mois |
7Sous-traitants et transferts
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis (garanties UE) |
| À préciser | Traitement des paiements | À préciser |
| À préciser | Emails transactionnels | À préciser |
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
8Sécurité
- Communications chiffrées via HTTPS/TLS
- Mots de passe stockés sous forme hashée (bcrypt)
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données, vous serez notifié dans les 72 heures (Art. 33 RGPD).
9Vos droits
Obtenir une copie de vos données.
Corriger des données inexactes.
Demander la suppression.
Suspendre certains traitements.
Recevoir vos données.
Vous opposer à certains traitements.
Contact : contact@veloraai.fr — réponse sous 1 mois.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10Cookies
TournéePro utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers.
11Contact
Responsable :
📧 contact@veloraai.fr
🌐 tourneepro.fr